Inscription sur les listes électorales à compter de janvier 2019

01/10/2018
Inscription sur les listes électorales à compter de janvier 2019

circulaire du 12 juillet 2018

instruction ministérielle du 21 novembre 2018

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

A compter du 1er janvier 2019, il est possible de s'inscrire toute l'année. Pour pouvoir voter pour les élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019, à l'exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

    Vous pouvez vous inscrire sur place, par courrier, ou en ligne (site service public) :

    • soit à la mairie de votre domicile,
    • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
    • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
    • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
    • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans